CHAMP D’APPLICATION

Moselweine.shop (ci-après nommé le " Vendeur " ou " MSW ") a mis en place un service de commerce électronique disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.moselweine.shop (ci-après le " Site ") pour les clients consommateurs (ci-après le(s) " Client(s) "), c'est-à-dire toute personne physique qui intervient à des fins autres que dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les termes repris ci-dessous ont la signification suivante :

« Cookies » : désigne un fichier texte stocké dans le terminal d'un Utilisateur qui est utilisé pour stocker des informations sur l'Utilisateur ;

« Données Personnelles » : désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable ; soit une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification (tel que les cookies ou l'adresse IP), des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

« Partenaires » : désigne les différents prestataires de services que ce soit pour le traitement de Vos commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, la publicité, les réseaux sociaux.

« Règlement sur les données personnelles » : désigne ensemble le Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en rapport avec le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou " RGPD ") et les lois locales relatives à la protection des données personnelles ;

« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https:// www.moselweine.shop;

« Vous », « Votre » ou « Utilisateur » : désigne un visiteur du Site de MSW, c'est-à-dire une personne qui navigue sur le Site sans avoir créé de compte client ni passé de commande, un prospect de MSW, c'est-à-dire une personne ayant créé un compte client mais n'ayant pas encore commandé de produits, et un client de MSW, c'est-à-dire une personne ayant passé une commande par le biais du Site.

MSW utilise les Données Personnelles à diverses fins, notamment lorsque Vous visitez le Site qui utilise des cookies, créez un compte sur le Site, achetez nos produits. Plus précisément, les Données Personnelles sont nécessaires pour Vous permettre d'accéder, d'utiliser et d'améliorer notre Site:

But du traitement

Gestion de la relation client et des commandes de produits :
- Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c'est-à-dire les commandes, le transport, les livraisons, le paiement, les factures, la comptabilité, le suivi de la " relation client ";
Base juridique du traitement
La base juridique de ce traitement est, soit l'intérêt légitime de MSW, soit l'exécution du contrat avec la personne concernée.

But du traitement

Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale :
- Proposer des offres de Partenaires et de MSW en fonction des choix constatés ;
- Personnaliser notre Site et nos offres, en fonction de des préférences constatées et/ou déclarées, notamment à partir de des comptes personnels et de besoins recensés ;
- Personnaliser notre communication à votre égard, notamment par le biais d'e-mails d'information, en fonction des préférences constatées et/ou déclarées, des besoins et des choix réalisés ;
- Réaliser des opérations de sollicitation commerciale ;
- Développer des statistiques commerciales, des outils d'analyse et de marketing
- Organiser des concours, des loteries, ou toute opération promotionnelle ;
Base juridique du traitement
La base légale de ce traitement est, soit l'intérêt légitime de MSW, soit l'exécution du contrat avec la personne concernée ou le consentement de la personne concernée (notamment pour l'envoi d'offres commerciales par e-mail aux visiteurs et prospects).

But du traitement

Gestion des demandes d'exercice des droits et des réclamations des visiteurs, prospects et clients :
- Gérer les demandes d'exercice des droits désignés à l' ci-dessous ;
- Gérer les éventuelles plaintes et/ou litiges ;
- Gérer les commentaires et avis clients sur le Site et/ou sur les pages web que nous publions et hébergeons sur les réseaux sociaux.

Base juridique du traitement
La base juridique de ce traitement est, soit l'obligation légale de MSW, soit l'intérêt légitime de MSW, soit l'exécution du contrat avec la personne concernée.

Données personnelles collectées

Les informations que le Client a pu nous communiquer lors de ses visites sur notre Site et/ou de la passation de ses commandes, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires au traitement, telle que la gestion des commandes ainsi que les relations commerciales que nous avons avec le Client.
Nous recevons les Données Personnelles que le Client déclare volontairement lors de la création de son compte personnel, à savoir ses nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse email.

Nous collectons et traitons également les Données Personnelles suivantes :
- Les Données suivantes relatives au suivi de la relation commerciale avec notre société : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, ou toute autre information pertinente sur la livraison, historique des achats, retours de produits correspondance et/ou échanges téléphoniques avec le Client et MSW, échanges et commentaires des clients, …
- Les Données nécessaires à la réalisation d'actions de fidélisation, de prospection et de promotion, l'organisation et le traitement de concours, loteries et toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses données aux concours et la nature des lots offerts, les Données relatives aux contributions (avis sur les produits contenus ou le Site).

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur le Site sont destinés à permettre la gestion des commandes. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d'autres sont facultatives, et sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.

Par ailleurs, nous collectons et traitons également des Données Personnelles liées à la navigation et au comportement sur le Site : votre adresse IP, les pages visitées, et autre.

Destinataires des Données Personnelles

Les destinataires des Données Personnelles collectées sur notre Site sont en premier lieu les personnes dûment autorisées au sein de MSW à traiter les commandes et à gérer la relation client.

Nous ne partageons ces informations qu'avec les Partenaires qui sont nécessaires à la fourniture de services tiers et pour les buts décrits dans la présente Politique de confidentialité, notamment les catégories de destinataires suivantes :
- Prestataires de paiement ou de sécurité des paiements ;
- Prestataires de services de livraison et de transport ;
- Prestataires de services informatiques ;
- Prestataire de services spécialisé dans la collecte et le traitement des avis des clients ;
- Prestataire de services spécialisé dans la gestion des paniers abandonnés ;
- Partenaires pour l'envoi d'emails promotionnels et de promotions sur notre Site ;
- Partenaires de ciblage publicitaire ;
- Les réseaux sociaux ;
- Les outils d'analyse du trafic et de la navigation.

MSW peut être amenée à transmettre les données à des tiers lorsqu'elle reçoit une demande d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative autorisée par la loi à communiquer ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Conservation des données personnelles

Les Données personnelles sont collectées et traitées par MSW pendant le temps nécessaire à la réalisation du traitement.
- Données relatives aux visiteurs et aux prospects : Les Données des prospects sont conservées dans des archives courantes pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect.

Est considéré comme un " contact " le fait de se connecter à un compte client, de consulter une fiche produit, d'ajouter un produit au panier, de rechercher un produit sur le Site, de cliquer sur un lien contenu dans un email envoyé par MSW, et de participer à un concours organisé par MSW. A l'issue de cette période de trois ans, MSW pourra reprendre contact avec le Prospect pour savoir s'il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du Prospect, les données seront archivées, le cas échéant, conformément aux dispositions en vigueur.
En tout état de cause, le Prospect peut à tout moment reprendre son consentement. Dans ce cas, les Données Personnelles seront détruites dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de la demande de retrait.

- Données relatives au compte client : Les Données de Compte Client sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données pourront être archivées conformément aux dispositions en vigueur.

MSW peut être amenée à transmettre les données à des tiers lorsqu'elle reçoit une demande d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative autorisée par la loi à communiquer ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

En outre, les données du client utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une période de 8 ans à compter, par exemple, du dernier achat, du dernier contact du client ou de la demande de suppression du compte du client.

A l'issue de cette période de 8 ans, MSW pourra reprendre contact avec le Client afin de déterminer s'il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du Client, les données seront archivées, le cas échéant, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.

- Données de connexion : les journaux de connexion collectés, sous réserve de l’accord du Prospect/Client et du paramétrage de son terminal, via l'utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n'excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et la possibilité de les désactiver, voir notre section sur les cookies ci-dessous.

Mesures de sécurité

MSW met en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour protéger les données personnelles traitées contre les dommages accidentels ou illicites, la perte, le détournement, l'intrusion, la divulgation, l'altération, la destruction ou l'accès non autorisé à ces données.

Droits des personnes sur les données collectées

Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification des Données, la limitation du traitement des Données ou l'effacement des Données et de reprendre votre consentement au traitement sur cette base légale.

Vous pouvez utiliser votre droit d'opposition au traitement à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication des Données Personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou spécifiques.

Ces droits peuvent être exercés directement : par courriel à l'adresse indiquée dans la rubrique Contacter MSW.

Mise à jour de la politique de confidentialité

MSW peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Si MSW souhaite utiliser les données personnelles d'une manière différente de celle indiquée dans la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité.

Cookies

Un cookie est un fichier déposé par un éditeur sur le terminal utilisé pour accéder au Site (ordinateur, smartphone, tablette).
Afin d'améliorer votre navigation sur notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sur notre Site servent à reconnaître le terminal de l'utilisateur lorsqu'il se connecte à notre Site afin de :
- Optimiser la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites en fonction des matériels et logiciels de visualisation ou de lecture qu’utilise votre terminal.
- Faciliter l’accès à des espaces réservés et personnels sur notre Site, tels que le compte personnel sur la base des informations qui ont été transmises lors de la création du compte. L'utilisateur peut ainsi accéder à des contenus personnalisés ou réservés.
- Mémoriser les informations relatives à un formulaire rempli sur notre Site (accès à votre compte / vos préférences).
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l'utilisateur de se connecter après un certain temps.