Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 : Champ d'application

Moselweine.shop (ci-après nommé le " Vendeur " ou " MSW ") a mis en place un service de commerce électronique disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.moselweine.shop (ci-après le " Site ") pour les clients consommateurs (ci-après le(s) " Client(s) "), c'est-à-dire toute personne physique qui intervient à des fins autres que dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

ARTICLE 2 : Acceptations des présentes conditions générales de vente

Sauf stipulations particulières convenues par écrit entre les parties, toute commande passée sur le Site est automatiquement soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci prennent l’ascendant sur tout autre document, tel que prospectus, presse, catalogue ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d'avoir préalablement consulté et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

MSW se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à chaque commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3 : Offres / prix / commandes

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. MSW se réserve le droit d'appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d'annuler une commande paraissant anormale.

Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du paiement intégral du prix des marchandises.

ARTICLE 4 : Modalités de paiement

Le paiement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par carte bancaire telle que Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express, Pay Pal soit par virement sur notre compte bancaire avec les références suivantes :

Banque BGL BNP Parisbas S.A.
Code BIC/SWIFT: BGLLLULL
IBAN : LU94 0030 8911 3752 4000

ARTICLE 5 : Vins livrables

MSW établira une facture en Euros, TVA comprise, et l'enverra au client à l'adresse de facturation indiquée. Pour toute commande supérieure à 89 Euros TTC livrée en une seule fois à une adresse située au Grand-Duché de Luxembourg et dans la Grande Région, la livraison est gratuite. Pour toute commande inférieure à 89 Euros TTC, une participation aux frais de transport de 10 Euros TTC sera demandée, et pour les livraisons multiples au Grand-Duché de Luxembourg et dans la Grande Région, une participation de 16 Euros TTC par destinataire sera ajoutée.

ARTICLE 6 : Livraisons

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport sur le territoire de l’Union Européenne et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons sont effectuées directement par les vignerons dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement intégral de la facture finale. En cas de non-respect du délai de livraison de 10 jours, sauf cas de force majeure, le Client peut annuler la commande par mail si, après avoir demandé à MSW d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, MSW n’a pas assuré la livraison dans ce délai. En cas d'erreur dans les informations communiquées par le Client, MSW ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de délivrer la marchandise au bon endroit et au bon moment.

A la réception de la marchandise, c’est au destinataire de vérifier l'état de la marchandise et de faire toutes les constatations nécessaires en cas de casse, d'avarie ou de manquant. Les réserves sont à formuler par mail, et dans les trois jours suivant la réception.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prend physiquement possession des biens. Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, donner cours à son droit de rétractation de la conclusion de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit exprimer sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire et précise (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail) à l'adresse suivante : MSW c/o amyma web SARL, 14, rue Strachen, L-6933 Mensdorf, Email : info@moselweine.shop

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, MSW vous retournera tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard moins cher proposé par MSW) au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord préalable d'un mode différent. Le mode de remboursement choisi n'entraînera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que MSW ait reçu les marchandises.

Vous devez renvoyer les marchandises à l'adresse indiquée dans l'en-tête de votre facture MSW sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous ayez informés de votre décision de résilier votre commande. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez payer les frais directs de renvoi des marchandises.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

ARTICLE 9 : Échange d'un produit

En cas de rupture de stock des produits commandés, MSW pourra, avec l'accord du Client, proposer de les remplacer soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.

ARTICLE 10 : Clause de réserve de propriété

Toutes nos marchandises restent notre propriété, jusqu'au complet paiement des factures dues. Ceci ne remet pas en cause le transfert des risques de la marchandise au client dès la livraison de la marchandise.

ARTICLE 11 : Garanties légales

  • le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir ;
  • en cas de défaut de conformité, MSW remplacera le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai de 1 mois à compter de la date de réception du produit retourné par le Client, et après dégustation par nos équipes formées et qualifiées, confirmant de manière contradictoire le défaut invoqué ;
  • la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale accordée au Client ;
  • en cas de vice caché ou de défaut du produit, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie et dans ce cas, il peut choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 12 : Résolution du contrat

En cas de non-paiement par le Client ou de retrait de la marchandise à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résiliée de plein droit par le Vendeur, avec remboursement des éventuels acomptes versés par le Client, et la possibilité pour le Vendeur de demander, la restitution des produits déjà livrés, le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.

ARTICLE 13 : Règlement amiable des litiges

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en contactant préalablement MSW. Si vous avez adressé une réclamation écrite et que vous n'avez pas obtenu satisfaction ou une réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez soumettre gratuitement votre réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans un délai d'un an après la plainte initiale. Le médiateur est : Service national du Médiateur de la consommation. Il peut être consulté directement en ligne à l'adresse suivante : info@mediateurconsommation.lu - ou par courrier : Service national du Médiateur de la consommation, Ancien Hôtel de la Monnaie, 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg.

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela n'affecterait pas la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige résultant de ou lié à la passation ou à l'exécution d'une commande, le tribunal luxembourgeois compétent sera désigné selon les règles de droit commun.

ARTICLE 15 : Protection des mineurs

Conformément à la loi du 22 décembre 2006 interdisant la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 16 ans, le Client déclare et s'engage à avoir au moins 16 ans à la date de la commande.

ARTICLE 16 : Mise en garde sur la santé

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

ARTICLE 17 : Visuels

Les photos utilisées sur le site ne le sont qu’à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

ARTICLE 18 : Protection des fichiers et propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, MSW est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Par ailleurs, tous les contenus qui figurent sur ce Site (textes, images, photos, graphismes, logos, icônes) sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du Site ou de son contenu est strictement interdite, sauf autorisation expresse de son auteur.

ARTICLE RÉTRACTATION

(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

A l'attention de

MSW – Moselweine.shop
c/o amyma web SARL
14 rue Strachen,
L-6933 Mensdorf
Luxembourg

Tel: +352 621 155 713
E-mail: hello@moselweine.shop

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*), par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente des biens (*) ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du/des acheteurs(s) :
Adresse du/des acheteur(s) :

Si votre demande ne concerne qu'une partie de votre commande, veuillez préciser le ou les produits faisant l'objet de votre rétractation et leur quantité :

Produit n°1 :
Produit n°2 :
...
Date :
Signature :
(*) Barrer la mention inutile

ARTICLE 19 : Informations légales

Nom : Moselweine.shop by amyma web SARL
Forme juridique : SARL
RCS : Luxembourg B179711
Numéro de TVA : LU26322350
Siège social : 14, rue Strachen, L-6933 Mensdorf Luxembourg
Capital social : 50.000 Euro
Courriel : hello@moselweine.shop